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1 million d’euros d’amende RGPD pour TotalEnergies

La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ FRANCE

Les conséquences s’appliquent aussi aux TPE, PME et indépendants

Plus que la somme, c’est la diffusion publique de la sanction qui impacte sur l’image de marque de l’entreprise.

Une TPE pourrait être sanctionnée de « seulement » 500 euros, mais se voir contrainte de rendre publique la décision de la CNIL ; les conséquences pour un business basé sur le relationnel ou les réseaux sociaux pourraient être dramatiques et mettre en péril l’activité de l’entrepreneur.

Des motifs basiques

La CNIL a sanctionné l’absence de pratiques de base en matière de protection des données personnelles.

  • Un manquement à l’obligation de permettre aux personnes de s’opposer à de la prospection commerciale,
  • Un manquement à l’obligation d’information des personnes démarchées téléphoniquement (article 14 du RGPD),
  • Un manquement à l’obligation de respecter le droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) et le droit d’opposition des personnes concernées (article 21 du RGPD),
  • Un manquement aux obligations relatives aux modalités d’exercice des droits (article 12 du RGPD).

Les bonnes pratiques

En toutes circonstances (sites Internet, réseaux sociaux, téléphone, publicité papier, foire-expo, etc.), vous devez adopter une attitude respectueuse de vos prospects et clients.

  • Informer et permettre aux personnes de s’opposer à la collecte de ses données personnelles.
  • Informer les personnes avant de commencer votre script d’appel téléphonique ou votre conversation.
  • Permettre à vos contacts d’avoir accès, de rectifier ou demander la suppression de ses informations personnelles collectées par votre entreprise, vous-même ou vos collègues.
  • Répondre favorable et dans un délai raisonnable (un mois) à toute demande d’une personne enregistrée dans vos listes informatiques ou papier.

Source : CNIL

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