Données de santé et utilisation des cookies La CNIL a prononcé, le 27 mai 2023, une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD. [FICTION] Transposons cette sanction à votre entreprise Le site web doctissimo.fr propose principalement des articles, tests, quiz et forums de …
Sanction Doctissimo transposée aux TPE et indépendants Lire la suite »
En 2020, un salarié a perdu trois clés USB La CNIL Polonaise (UODO) a sanctionné, le 19 janvier 2023, un Tribunal Judiciaire du pays d’une amende de 6387 euros pour manque de mesures de sécurité adéquates ayant entraîné la perte de trois clés USB contenant des projets de jugements et des données personnelles d’un nombre …
Une clé USB à 10 € peut vous coûter 6 387 euros Lire la suite »
L’AEPD sanctionne un ado de 16 ans pour chantage aux photos intimes Le 11 mars 2022, La CNIL espagnole a infligé une amende de 5 000 € à un adolescent de 16 ans pour avoir utilisé des vidéos et des photos reçues via WhatsApp pour faire chanter un mineur de 13 ans qui n’a pas …
Les métiers de secrétaire, de comptable, d’analyste de premier niveau, sont voués à disparaître avec l’intensification des Intelligences Artificielles de type ChatGPT ou Bard. Un article paru sur le site contrepoints sur ChatGPT et le wokisme, donne involontairement un contre-exemple et offre un répit de quelques années à ces métiers. L’article évoque l’introduction, par Microsoft, …
Le RGPD offre un répit aux secrétaires et gratte-papiers Lire la suite »
La conformité RGPD (cookies) d’un site web est un motif juridique pour annuler un contrat avec une agence ou un webmaster. Le 12 janvier 2023, la Cour d’appel de Grenoble a annulé un contrat de développement d’un site web, au motif principal, que ledit contrat ne respectait pas les dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) …
Un prestataire web doit rembourser son client à cause du RGPD Lire la suite »
La CNIL a mis à jour son guide à destination des RH et autres recruteurs Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? Pour résumer le texte, je dirais que les RH et recruteurs doivent respecter le cercle privé …
5 questions sur le recrutement et les données personnelles dans les TPE/PME Lire la suite »
L’UFC-Que Choisir a mis en place une plateforme intitulée #JeNeSuisPasUneData La fondation invite les citoyens à « garder la maîtrise de l’usage de vos données personnelles« . Sur son site https://respectemesdatas.fr, on peut savoir ce que certaines sociétés ont enregistré sur nous (officiellement). C’est, à ma connaissance, la première fois qu’une campagne de communication grand public est …
Extension pour navigateur Lusha : le RGPD n’est pas applicable Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha en considérant que le RGPD ne s’appliquait pas au cas d’espèce. L’extension permet de récupérer des coordonnées de personnes enregistrées sur LinkedIn. À première …
Ce 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED pour la somme de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Beaucoup d’entreprises pensent être en règles avec le RGPD …
Vous reprendrez bien quelques cookies pour Noël ? Lire la suite »
L’absence, même partielle, d’informations légales (déclaration, CGV, RGPD) sur un site Internet, constitue un acte de concurrence déloyale. Tribunal de grande instance de Paris, 15 avril 2022, 19/12628 En résumé, pour les « scrolleurs » 😉, un de vos concurrents pourrait vous attaquer en justice, si des conditions de concurrence sont établies et que votre site Internet …
Le RGPD comme argument de concurrence déloyale Lire la suite »
