L’AEPD sanctionne un ado de 16 ans pour chantage aux photos intimes
Le 11 mars 2022, La CNIL espagnole a infligé une amende de 5 000 € à un adolescent de 16 ans pour avoir utilisé des vidéos et des photos reçues via WhatsApp pour faire chanter un mineur de 13 ans qui n’a pas pu exprimer un consentement valable. L’adolescent doit supprimer toute autre donnée personnelle concernant la personne concernée et de signaler les mesures adoptées à cet effet.
Mon espagnol est bien rouillé, mais je suis surpris de voir une sanction dans un contexte personnel. En effet, l’article 2. c) du RGPD stipule « Le présent règlement ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué : par une personne physique dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique ; ».
Bien que pénalement et moralement condamnable, la décision espagnole se base essentiellement sur l’article 6.1 du RGPD (consentement). À aucun moment, le statut de « particulier » n’est mentionné dans le document.
Si cette décision devait faire jurisprudence au niveau européen, elle remettrait en cause les bases du RGPD.