contrôle

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La coopération avec la CNIL ne remplace pas la prévention

Vous m’accorderez bien une petite remise ? La CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société pap.fr, en tenant compte de la coopération de l’entreprise durant et après le contrôle. En mars et avril 2022, la CNIL a procédé à deux contrôles de la société. Lors de ses investigations, […]

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Cher 😄 statistiques, au parfum de cookies

Quel prix êtes-vous prêts à payer pour l’ignorer ? La CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre d’une société entreprise qui édite le site neosurf.com et l’application mobile « Neosurf » permettant d’effectuer des paiements en ligne après inscription au service. Nous sommes accros aux statistiques, principalement celles de Google (Analytics ), mais

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[SANCTION] Ce cabinet de voyance n’a rien vu venir 😆

Les TPE visés par une règle ancestrale ! La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre d’une société de voyance pour non-respect du RGPD. Des générations d’entrepreneurs ont prospéré avec la règle du « ça peut servir, on ne sait jamais ». Par intérêt, par peur de perdre, par négligence, combien

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Sanction Doctissimo transposée aux TPE et indépendants

Données de santé et utilisation des cookies La CNIL a prononcé, le 27 mai 2023, une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD. [FICTION] Transposons cette sanction à votre entreprise Le site web doctissimo.fr propose principalement des articles, tests, quiz et forums de

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Une clé USB à 10 € peut vous coûter 6 387 euros

En 2020, un salarié a perdu trois clés USB La CNIL Polonaise (UODO) a sanctionné, le 19 janvier 2023, un Tribunal Judiciaire du pays d’une amende de 6387 euros pour manque de mesures de sécurité adéquates ayant entraîné la perte de trois clés USB contenant des projets de jugements et des données personnelles d’un nombre

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Vous reprendrez bien quelques cookies pour Noël ?

Ce 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED pour la somme de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Beaucoup d’entreprises pensent être en règles avec le RGPD

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conflit intérêt DPO RGPD

DPO interne, attention au conflit d’intérêt

Une société sanctionnée 500K€ pour conflit d’intérêt de son DPO Le Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (BBDI) , équivalent CNIL en Allemagne, a prononcé une sanction de 525 000 euros, le 20 septembre 2022, contre une société allemande, dont le DPO interne état aussi décideur dans d’autres sociétés du groupe. L’art. 38 §6 du

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Incroyable ! Infogreffe n’est pas conforme au RGPD

Amis entrepreneurs, à vous qui avez la phobie administrative ou qui pestez à chaque fois que vous devez payer pour réaliser une formalité légale dont vous vous passeriez volontiers… Le 8 septembre 2022, la CNIL a sanctionné INFOGREFFE d’une amande de 250 000 euros, pour non-respect des règles élémentaires de sécurité en matière de mot

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