TPE

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La coopération avec la CNIL ne remplace pas la prévention

Vous m’accorderez bien une petite remise ? La CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société pap.fr, en tenant compte de la coopération de l’entreprise durant et après le contrôle. En mars et avril 2022, la CNIL a procédé à deux contrôles de la société. Lors de ses investigations, […]

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Cher 😄 statistiques, au parfum de cookies

Quel prix êtes-vous prêts à payer pour l’ignorer ? La CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre d’une société entreprise qui édite le site neosurf.com et l’application mobile « Neosurf » permettant d’effectuer des paiements en ligne après inscription au service. Nous sommes accros aux statistiques, principalement celles de Google (Analytics ), mais

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[SANCTION] Ce cabinet de voyance n’a rien vu venir 😆

Les TPE visés par une règle ancestrale ! La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre d’une société de voyance pour non-respect du RGPD. Des générations d’entrepreneurs ont prospéré avec la règle du « ça peut servir, on ne sait jamais ». Par intérêt, par peur de perdre, par négligence, combien

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Le tarot, un outil à découvrir pour les RH

Le tarot psycho-intuitif est un outil intéressant dans le cadre de l’entreprise. Pour des TPE ou PME qui souhaitent améliorer la cohésion d’équipe et la QVT de leurs salariés. Destiné à l’origine aux particuliers, j’ai décidé de l’étudier pour une utilisation en entreprise, avec une attention sur le #RGPD. Un entretien réalisé à l’occasion de

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Le RGPD offre un répit aux secrétaires et gratte-papiers

Les métiers de secrétaire, de comptable, d’analyste de premier niveau, sont voués à disparaître avec l’intensification des Intelligences Artificielles de type ChatGPT ou Bard. Un article paru sur le site contrepoints sur ChatGPT et le wokisme, donne involontairement un contre-exemple et offre un répit de quelques années à ces métiers. L’article évoque l’introduction, par Microsoft,

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Un prestataire web doit rembourser son client à cause du RGPD

La conformité RGPD (cookies) d’un site web est un motif juridique pour annuler un contrat avec une agence ou un webmaster. Le 12 janvier 2023, la Cour d’appel de Grenoble a annulé un contrat de développement d’un site web, au motif principal, que ledit contrat ne respectait pas les dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

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5 questions sur le recrutement et les données personnelles dans les TPE/PME

La CNIL a mis à jour son guide à destination des RH et autres recruteurs Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? Pour résumer le texte, je dirais que les RH et recruteurs doivent respecter le cercle privé

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#JeNeSuisPasUneData, mais qui suis-je ?

L’UFC-Que Choisir a mis en place une plateforme intitulée #JeNeSuisPasUneData La fondation invite les citoyens à « garder la maîtrise de l’usage de vos données personnelles« . Sur son site https://respectemesdatas.fr, on peut savoir ce que certaines sociétés ont enregistré sur nous (officiellement). C’est, à ma connaissance, la première fois qu’une campagne de communication grand public est

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Pape Ndyae RGPD Google Microsoft

Google et Microsoft bannis par l’éducation nationale

J’ai choisi de partager l’information sur l’interdiction de Microsoft Office 365 et Google Workspace, plutôt que la sanction de 800 000 euros infligée à DISCORD pour non-respect des règles RGPD sur la durée de conservation des données personnelles. Pour les TPE, PME et les indépendants, le sujet de la conservation des données est majeur, car

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conflit intérêt DPO RGPD

DPO interne, attention au conflit d’intérêt

Une société sanctionnée 500K€ pour conflit d’intérêt de son DPO Le Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (BBDI) , équivalent CNIL en Allemagne, a prononcé une sanction de 525 000 euros, le 20 septembre 2022, contre une société allemande, dont le DPO interne état aussi décideur dans d’autres sociétés du groupe. L’art. 38 §6 du

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