Données de santé et utilisation des cookies La CNIL a prononcé, le 27 mai 2023, une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD. [FICTION] Transposons cette sanction à votre entreprise Le site web doctissimo.fr propose principalement des articles, tests, quiz et forums de …
Sanction Doctissimo transposée aux TPE et indépendants Lire la suite »
La GPDP interdit ChatGPT en Italie Le 30 mars 2023, l’homologue de la CNIL a rendu une décision de blocage du célèbre programme d’intelligence artificielle. Décision basée sur des arguments fallacieux en tous points. On s’interroge sur les véritables motivations de la GPDP, on espère qu’il ne s’agissent pas simplement d’un effet politique ou de …
On n’arrête pas un char avec un grain de sable Lire la suite »
En 2020, un salarié a perdu trois clés USB La CNIL Polonaise (UODO) a sanctionné, le 19 janvier 2023, un Tribunal Judiciaire du pays d’une amende de 6387 euros pour manque de mesures de sécurité adéquates ayant entraîné la perte de trois clés USB contenant des projets de jugements et des données personnelles d’un nombre …
Une clé USB à 10 € peut vous coûter 6 387 euros Lire la suite »
La conformité RGPD (cookies) d’un site web est un motif juridique pour annuler un contrat avec une agence ou un webmaster. Le 12 janvier 2023, la Cour d’appel de Grenoble a annulé un contrat de développement d’un site web, au motif principal, que ledit contrat ne respectait pas les dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) …
Un prestataire web doit rembourser son client à cause du RGPD Lire la suite »
La CNIL a mis à jour son guide à destination des RH et autres recruteurs Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? Pour résumer le texte, je dirais que les RH et recruteurs doivent respecter le cercle privé …
5 questions sur le recrutement et les données personnelles dans les TPE/PME Lire la suite »
Extension pour navigateur Lusha : le RGPD n’est pas applicable Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha en considérant que le RGPD ne s’appliquait pas au cas d’espèce. L’extension permet de récupérer des coordonnées de personnes enregistrées sur LinkedIn. À première …
Ce 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED pour la somme de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Beaucoup d’entreprises pensent être en règles avec le RGPD …
Vous reprendrez bien quelques cookies pour Noël ? Lire la suite »
L’absence, même partielle, d’informations légales (déclaration, CGV, RGPD) sur un site Internet, constitue un acte de concurrence déloyale. Tribunal de grande instance de Paris, 15 avril 2022, 19/12628 En résumé, pour les « scrolleurs » 😉, un de vos concurrents pourrait vous attaquer en justice, si des conditions de concurrence sont établies et que votre site Internet …
Le RGPD comme argument de concurrence déloyale Lire la suite »
Mes clients me disent parfois avec humour « tu nous fatigues avec ‘ton’ RGPD ! » 😀 Je les comprends, mais si je le fais, c’est pour leur bien, comme dirait un parent à son enfant. Le respect est une valeur positive qui s’apprend ; je préfère entendre « Bonjour Madame, auriez-vous des tomates ? …
J’ai choisi de partager l’information sur l’interdiction de Microsoft Office 365 et Google Workspace, plutôt que la sanction de 800 000 euros infligée à DISCORD pour non-respect des règles RGPD sur la durée de conservation des données personnelles. Pour les TPE, PME et les indépendants, le sujet de la conservation des données est majeur, car …
Google et Microsoft bannis par l’éducation nationale Lire la suite »
