basesRGPD

christmas cookies, xmas, christmas-2918172.jpg

Vous reprendrez bien quelques cookies pour Noël ?

Ce 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED pour la somme de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Beaucoup d’entreprises pensent être en règles avec le RGPD […]

Vous reprendrez bien quelques cookies pour Noël ? Lire la suite »

door, statue, facade-3339830.jpg

Le RGPD comme argument de concurrence déloyale

L’absence, même partielle, d’informations légales (déclaration, CGV, RGPD) sur un site Internet, constitue un acte de concurrence déloyale. Tribunal de grande instance de Paris, 15 avril 2022, 19/12628 En résumé, pour les « scrolleurs » 😉, un de vos concurrents pourrait vous attaquer en justice, si des conditions de concurrence sont établies et que votre site Internet

Le RGPD comme argument de concurrence déloyale Lire la suite »

Pape Ndyae RGPD Google Microsoft

Google et Microsoft bannis par l’éducation nationale

J’ai choisi de partager l’information sur l’interdiction de Microsoft Office 365 et Google Workspace, plutôt que la sanction de 800 000 euros infligée à DISCORD pour non-respect des règles RGPD sur la durée de conservation des données personnelles. Pour les TPE, PME et les indépendants, le sujet de la conservation des données est majeur, car

Google et Microsoft bannis par l’éducation nationale Lire la suite »

conflit intérêt DPO RGPD

DPO interne, attention au conflit d’intérêt

Une société sanctionnée 500K€ pour conflit d’intérêt de son DPO Le Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (BBDI) , équivalent CNIL en Allemagne, a prononcé une sanction de 525 000 euros, le 20 septembre 2022, contre une société allemande, dont le DPO interne état aussi décideur dans d’autres sociétés du groupe. L’art. 38 §6 du

DPO interne, attention au conflit d’intérêt Lire la suite »

Navigateur Brave : certaines pages ne vont plus fonctionner

Brave a annoncé que dans sa mise à jour 1.45, son navigateur Internet bloquera, avec votre accord, automatiquement les bannières de consentement des cookies sur les sites web. Bonne nouvelle ? À première vue, oui ! Le navigateur Brave, axé sur la protection de la vie privée, considère les pop-up et notifications de consentement des

Navigateur Brave : certaines pages ne vont plus fonctionner Lire la suite »

Incroyable ! Infogreffe n’est pas conforme au RGPD

Amis entrepreneurs, à vous qui avez la phobie administrative ou qui pestez à chaque fois que vous devez payer pour réaliser une formalité légale dont vous vous passeriez volontiers… Le 8 septembre 2022, la CNIL a sanctionné INFOGREFFE d’une amande de 250 000 euros, pour non-respect des règles élémentaires de sécurité en matière de mot

Incroyable ! Infogreffe n’est pas conforme au RGPD Lire la suite »

Google-Workspace-CNIL-Danemark

Les outils Google interdits au Danemark

La Danish DPA (CNIL Danoise) a exigé l’arrêt de l’utilisation de la suite Google Workspace intégrés aux Chromebooks commercialisés par Bleu et S3NS à des municipalités, pour les écoles. Comme souvent, l’origine du contrôle est une plainte d’un parent d’élève, qui avait signalé une violation de données personnelles de son enfant en lien avec l’ouverture

Les outils Google interdits au Danemark Lire la suite »

600 000 euros d’amende pour une newsletter

Quand une personne réservait une chambre d’hôtel directement auprès du personnel d’Accor ou sur le site, elle était automatiquement inscrite pour recevoir la newsletter de la société, intégrant des offres partenaires. Problème sur le site, la case pour recevoir la newsletter était cochée par défaut. La CNIL a constaté d’autres manquements : Le non-respect du

600 000 euros d’amende pour une newsletter Lire la suite »